Il y a vraiment une lumière au bout du tunnel…

2015-09-01

Par : Irène Guy-Morrissette, Spécialiste en règlementation, CFT Canada

Les lois encadrant le transport des marchandises dangereuses (MD) dans les tunnels règlementés peuvent être difficiles à interpréter, car les MD ne sont pas complètement interdites, mais sévèrement encadrées. Les restrictions s’appliquent à tous les conducteurs de véhicules (personnels ou commerciaux), incluant les touristes. Les amendes peuvent être élevées, et le conducteur peut perdre 9 points d’inaptitudes selon la gravité de la situation.

Au Québec, les tunnels règlementés sont : Louis-Hippolyte Lafontaine (sous le fleuve), Ville-Marie et Viger (sous Montréal), Joseph-Samson près de Québec et le tunnel Melocheville à Beauharnois (sous la voie maritime). Ces tunnels sont importants pour la circulation et certains accidents, en plus d’affecter la sécurité du public, auraient un impact négatif sur le transport et le commerce.

Un incident récent dans le tunnel Lafontaine impliquant un motorisé a été rapporté dans les médias. La présence de trois bouteilles de propane sur le camion-cantine qu’il remorquait présentait un risque très élevé pour la sécurité des gens et l’intégrité du tunnel, et contrevenait au règlement. La capacité totale des trois cylindres était de plus de 200 L, et si elles avaient été endommagées, elles seraient devenues de véritables torpilles enflammées.

Pour le transport de gaz inflammables, tels que le propane ou l’acétylène, la limite est de deux cylindres maximum, chacun ne dépassant pas une capacité de 46 L. Même les petites bouteilles de propane vertes pour le camping comptent! Par exemple, un véhicule récréatif qui transporte deux réservoirs de propane est permis, mais si on ajoute quelques petits cylindres verts (bonbonne Coleman), le nombre maximum est dépassé! Donc en résumé, la règlementation concernant les gaz est : les gaz inflammables, comburants ainsi que les gaz toxiques inflammables et toxiques comburants sont limités à deux cylindres au total par véhicule et la capacité totale de chaque cylindre ne peut pas dépasser 46 L.

Les autres restrictions sont :

• Les MD en quantité nécessitant des plaques sont interdites au transport dans ces tunnels, excepté pour la classe 9, Marchandises dangereuses diverses.
• Les liquides inflammables sont également restreints. La capacité maximale du ou des contenants qui peut/peuvent être transporté(s) par véhicule ne doit pas excéder 30 litres. Donc, un jerrican d’essence 25L (plein ou vide) est autorisé. Par contre, deux ne le sont pas, même si vide, car la capacité totale est de 50 L. Cette règle concerne tous les liquides inflammables (comme les peintures, les adhésifs, les alcools, l’essence, le kérosène, etc.). Les contenants neufs, qui n’ont jamais été utilisés ou des contenants qui ont été nettoyés et purgés de tous les résidus, ne sont pas soumis à la règlementation, car ils ne contiennent pas de marchandises dangereuses.
• Les flammes nues ne sont pas permises également. Que ce soit un entrepreneur en toiture, une équipe de pavage, un motorisé avec une flamme-pilote allumée, c’est interdit. Toute flamme nue dans les tunnels pourrait enflammer les vapeurs qui pourraient s’échapper en cas d’incident ou d’accident.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe de spécialistes en règlementation de CFT Canada.

 

Références : Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, a. 622, par. 1 à 8) Section XI Règles de circulation dans les tunnels

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_24_2%2FC24_2R43.htm